Contexte général
La règlementation environnementale auxquels sont soumis les agriculteurs est de plus en plus exigeante et change régulièrement. Les agriculteurs ont des difficultés à être à jour sur l’ensemble des volets règlementaires.
Beaucoup d’amendes et retraits de subventions sont le résultat, lors d’un contrôle, d’une ou plusieurs non-conformités à la règlementation environnementale. Dans ces non conformités figurent en bonne place l’absence de déclaration d’une Installation Classée pour l’Environnement -ICPE- . La nomenclature des ICPE reste globalement inconnue aux agriculteurs qui sont donc souvent hors des clous en terme de stockages, d’utilisation d’énergie, de frigos….
La non connaissance de certaines règles peut aussi entrainer des risques de pollution diffuse ou ponctuelle aux conséquences lourdes, tant au niveau environnemental (pollution des eaux…) qu’au niveau économique (amendes).
Objectif du diagnostic règlementaire environnemental
- Connaître toute la règlementation environnementale qui s’impose à l’exploitation selon ses productions, sa localisation et sa taille
- Connaître les ICPE auxquelles l’exploitation est soumise et ce qu’elles imposent
- Identifier tous les points de règlementation non-conformes
- Comprendre les moyens de se mettre en conformité avec cette règlementation
Modalités pratiques
Sur une journée, et avec les outils proposés par C. CAPISANO, l’entrepreneur réalise un diagnostic de la règlementation environnementale et obtient la liste de ses non-conformités, des ICPE auxquelles il est soumis et les modalités de correction